Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet pepiniereagrumes.fr, entre :

Le Vendeur :
Pépinière Agrumes
SIREN : 920 033 735
Siège social : Bigourdas, 47520 LE PASSAGE, France
Téléphone : 06 25 95 84 49
Email : contact@lapepiniereagrumes.fr

ci-après nommé « le Vendeur »

et

Les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat sur le site Internet du Vendeur, ci-après désigné « l’Acheteur ».

Article 2 – Produits

2.1 Caractéristiques

Les produits proposés à la vente sont des plantes d’agrumes de différentes variétés, principalement en contenant de 3L. La disponibilité des produits dépend des stocks et peut varier tout au long de l’année.

2.2 Informations

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif. Les végétaux étant des produits naturels, leur aspect peut varier selon leur stade de développement et la saison.

2.3 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par email et remboursé sans délai.

Article 3 – Prix

3.1 Prix de vente

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est de 5,5% sur les végétaux et 20% sur les frais de livraison.

3.2 Frais de livraison

Les frais de livraison s’élèvent à 20€ TTC par commande.

3.3 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commandes

4.1 Passation de commande

Les commandes sont passées sur le site internet www.pepiniereagrumes.fr via la plateforme WooCommerce.

4.2 Confirmation

Une confirmation de commande est envoyée par email à l’Acheteur après validation du paiement.

4.3 Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

Le paiement est exigé à la commande.

Article 5 – Livraison

5.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans certains pays européens.

5.2 Délais de livraison

5.3 Transporteur

Les livraisons sont effectuées par DPD.

5.4 Réception

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et d’émettre des réserves si nécessaire sur le bon de livraison.

Article 6 – Garanties

6.1 Exclusion de garantie

Compte tenu de la nature des produits (végétaux vivants), aucune garantie de reprise n’est accordée après la livraison.

6.2 Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la mortalité des végétaux une fois livrés, leur survie dépendant des conditions de culture, de l’environnement et des soins apportés.

Article 7 – Service Client

7.1 Contact

Le service client est joignable :

7.2 Délai de réponse

Un délai de réponse maximum d’une semaine est garanti.

Article 8 – Données personnelles

8.1 Collecte des données

Les données personnelles sont enregistrées lors de la création du compte client et lors des commandes.

8.2 Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

8.3 Protection des données

Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 9 – Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Acheteur peut configurer son navigateur pour gérer les cookies selon ses préférences.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 16/11/2024
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